Modèle devis VTC gratuit avec exemple de transfert
Ce modèle devis VTC vous permet de chiffrer une course, un transfert aéroport ou une mise à disposition avant la réservation. Téléchargez le modèle de cette page ou remplissez le générateur pour obtenir un devis en PDF, avec le bon taux de TVA et les mentions attendues en France.
Ce que doit contenir un devis VTC
- 1Date du devis, numéro de devis et durée de validité de l'offre
- 2Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse et numéro SIREN du chauffeur ou de la société ; pour une société, ajoutez le montant du capital social et la mention RCS suivie de la ville du greffe
- 3Mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » si vous exercez en nom propre
- 4N° de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
- 5Nom et adresse du client, et son SIREN s'il s'agit d'une entreprise (utile pour établir ensuite la facture)
- 6Date, heure, lieu de prise en charge et destination de chaque trajet
- 7Détail des lignes : course, attente, bagages, avec quantité et prix unitaire HT
- 8Taux de TVA par ligne, total HT, montant de TVA et total TTC
- 9Conditions de paiement et, le cas échéant, acompte demandé
- 10Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise
- 11Espace pour la signature du client avec la mention « Bon pour accord »
Exemple : devis de transferts aéroport pour une entreprise
Devis
- De
- Trajets Lumière VTC SARL, 14 rue Garibaldi, 69006 Lyon (SIREN exemple 912 345 678)
- À
- Cabinet Ferrand Conseil, 22 avenue Galline, 69100 Villeurbanne
| Devis | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Transfert Villeurbanne vers Aéroport Lyon Saint-Exupéry, 12/10/2026 à 6 h 30 | 1 course | 65,00 € | 10 % | 65,00 € |
| Transfert retour Aéroport Lyon Saint-Exupéry vers Villeurbanne, 14/10/2026 à 21 h 15 | 1 course | 70,00 € | 10 % | 70,00 € |
| Supplément bagages volumineux | 2 unité | 5,00 € | 10 % | 10,00 € |
| Mise à disposition avec chauffeur pour un dîner client, tarif horaire | 3 heure | 55,00 € | 20 % | 165,00 € |
- Total HT
- 310,00 €
- TVA 10 %
- 14,50 €
- TVA 20 %
- 33,00 €
- Total TTC
- 357,50 €
Devis valable 30 jours. Acompte de 30 % à la signature, solde à réception de facture par virement.
Comment remplir votre modèle devis VTC
Un chauffeur VTC ne peut prendre en charge un client que sur réservation préalable, et la loi prévoit que la prestation s'exerce dans des conditions fixées à l'avance entre les parties. Le devis est la façon la plus simple de fixer ces conditions par écrit, surtout pour les entreprises, les mariages ou les transferts réguliers.
- Indiquez vos coordonnées, votre SIREN et, si vous en avez un, votre numéro de TVA.
- Renseignez le client et, pour chaque trajet, la date, l'heure, l'adresse de départ et la destination.
- Créez une ligne par course, puis une ligne séparée pour l'attente, les bagages ou les péages refacturés.
- Choisissez le taux de TVA ligne par ligne, puis vérifiez les totaux HT, TVA et TTC.
- Précisez la durée de validité, l'acompte éventuel et les conditions d'annulation, puis envoyez le PDF au client pour signature.
TVA sur un devis VTC : 10 % ou 20 %
Le transport de voyageurs relève du taux de 10 % (article 279 b quater du CGI). Selon la doctrine fiscale, une mise à disposition de véhicule avec chauffeur n'en bénéficie que si elle constitue un vrai contrat de transport : prix lié à la distance ou destination connue à l'avance. Une mise à disposition facturée uniquement à l'heure, indépendamment des kilomètres, relève du taux normal.
| Type de prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Course ou transfert avec destination fixée (gare, aéroport, hôtel) | 10 % |
| Course facturée au kilomètre | 10 % |
| Supplément bagages lié au transport | 10 % |
| Mise à disposition au tarif horaire, sans lien avec la distance | 20 % |
| Chauffeur en franchise en base de TVA | 0 %, avec la mention légale |
Devis VTC en micro-entreprise sans TVA
Beaucoup de chauffeurs VTC démarrent en micro-entreprise. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous 37 500 € (seuil majoré 41 250 €) pour des prestations de services en 2026, vous pouvez rester en franchise en base : pas de TVA sur le devis, un seul total, et cette mention obligatoire.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Signature, acompte et passage à la facture
Un devis vous engage dès que le client l'accepte, et le client n'est engagé qu'à partir de sa signature. Demandez donc un retour signé avant de bloquer une journée entière. Après la prestation, reprenez les mêmes lignes dans la facture : le générateur crée les deux documents en PDF, avec numérotation automatique et historique enregistré sur votre appareil.
Erreurs fréquentes sur un devis VTC
- Appliquer 10 % à une mise à disposition facturée à l'heure expose à un rappel de TVA au taux de 20 % en cas de contrôle.
- Oublier la durée de validité laisse le client accepter des mois plus tard un prix qui ne couvre plus vos frais.
- Regrouper course, attente et péages sur une seule ligne empêche de justifier le prix et le taux de TVA de chaque élément.
- Omettre l'adresse de prise en charge et l'heure prive le devis de sa valeur de réservation préalable.
- Facturer de la TVA alors que vous êtes en franchise vous oblige à reverser cette TVA au Trésor.
Questions et réponses
Où trouver un modèle devis VTC PDF gratuit ?
Remplissez le générateur de cette page : il produit un devis en PDF sans inscription ni filigrane. Vous pouvez aussi partir du modèle vierge téléchargeable ici.
Un devis est-il obligatoire pour une course VTC ?
Le devis n'est pas imposé pour le transport VTC, mais la réservation préalable et les conditions fixées à l'avance le sont. Le devis signé est la preuve la plus nette de ces conditions.
Quel taux de TVA mettre sur un transfert aéroport ?
Un transfert vers une destination connue à l'avance relève du taux de 10 % applicable au transport de voyageurs.
Combien de temps un devis VTC doit-il rester valable ?
La loi ne fixe pas de durée précise pour le VTC. Indiquez clairement la vôtre, par exemple 30 jours, surtout si vos tarifs varient avec le carburant ou la saison.
Puis-je mettre deux taux de TVA sur le même devis VTC ?
Oui. Si le devis mélange des transferts et une mise à disposition à l'heure, chaque ligne porte son propre taux, et le total de TVA est détaillé par taux.
Autres modèles
- Modèle facture VTC : exemple rempli et règles à respecter
- Modèle devis gratuit, conforme aux règles françaises
- Modèle devis auto entrepreneur : mentions, exemple et générateur gratuit
- Modèle devis prestation de service
- Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple complet
- Modèle facture sans TVA : la facture en franchise de TVA, prête à remplir
Sources
- TVA : taux réduit, prestations de services, transports de voyageurs (BOI-TVA-LIQ-30-20-60), § 20, § 30 et § 220, BOFiP-Impôts, DGFiP
- Article 279 du Code général des impôts, Légifrance
- Article 283 du Code général des impôts, Légifrance
- Article L3122-1 du Code des transports, Légifrance
- Article L3120-2 du Code des transports, Légifrance
- Code des transports, titre II : transports publics particuliers (article L3120-2), Légifrance
- Article R526-27 du Code de commerce (mention EI), Légifrance
- Code de commerce, articles R123-237 et R123-238 : mentions sur les papiers d'affaires, Légifrance
- Franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre
- Devis obligatoire : activités concernées, Service-Public.gouv.fr
Les règles de TVA et de facturation dépendent de votre statut et de chaque prestation ; en cas de doute, vérifiez votre situation auprès de votre expert-comptable ou du service des impôts.
