Modèle devis gratuit, conforme aux règles françaises
Ce modèle devis vous permet de chiffrer une prestation en quelques minutes : téléchargez le modèle Word ou Excel de cette page, ou remplissez le générateur en ligne pour obtenir un devis PDF avec votre logo. Vous trouverez ci-dessous les mentions à indiquer, les cas où le devis est obligatoire et un exemple complet.
Les mentions à faire figurer sur votre devis
- 1Le mot « Devis », un numéro de devis et la date de rédaction
- 2Votre nom ou raison sociale, votre adresse et votre numéro SIREN ou SIRET
- 3La mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » à côté de votre nom si vous exercez en nom propre
- 4Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA (obligatoire sur la facture, conseillé sur le devis)
- 5Le nom et l'adresse du client, et le lieu d'exécution si la prestation a lieu ailleurs
- 6La nature exacte des travaux ou prestations, avec quantité et prix unitaire hors taxes pour chaque ligne
- 7La main d'œuvre (taux horaire et temps estimé, ou forfait) et les frais de déplacement le cas échéant
- 8Le total HT, le taux et le montant de TVA, puis le total TTC
- 9La durée de validité de l'offre
- 10Le caractère gratuit ou payant du devis
- 11Les conditions de paiement prévues : acompte, délai, moyens de paiement
- 12Un espace pour la date, la signature du client et la mention « Bon pour accord »
Exemple de devis rempli : peinture de bureaux
Devis
- De
- Atelier Morvan Peinture EI, 14 rue des Olivettes, 44000 Nantes
- À
- Cabinet Dufresnoy Architectes SARL, 8 boulevard Jean Monnet, 44400 Rezé
| Devis | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Protection des sols, rebouchage et ponçage des murs | 85 m² | 6,50 € | 20 % | 552,50 € |
| Peinture acrylique mate, deux couches, murs des bureaux | 85 m² | 14,00 € | 20 % | 1 190,00 € |
| Fourniture peinture acrylique blanc cassé, pot de 10 L | 3 pot | 89,00 € | 20 % | 267,00 € |
| Frais de déplacement et évacuation des déchets | 1 forfait | 60,00 € | 20 % | 60,00 € |
- Total HT
- 2 069,50 €
- TVA 20 %
- 413,90 €
- Total TTC
- 2 483,40 €
Devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date. Acompte de 30 % à la signature, solde à réception de la facture. Bon pour accord : date et signature du client.
Modèle devis Word, Excel ou générateur : lequel choisir
Le modèle Word convient si vous rédigez surtout des descriptions longues, par exemple le détail d'un chantier. Le modèle Excel calcule les totaux HT, la TVA et le TTC à votre place, pratique pour les devis de fournitures avec beaucoup de lignes. Le générateur en ligne crée directement un devis PDF, sans inscription et sans filigrane : il gère plusieurs taux de TVA sur un même document, les remises, votre logo et votre signature, et numérote vos devis automatiquement.
Vos données restent dans votre navigateur. L'historique garde la trace des devis déjà émis, et un fichier de sauvegarde vous permet de les conserver sur votre appareil.
Quand le devis est obligatoire
Entre professionnels, le devis reste libre mais fortement conseillé. Face à un particulier, la réglementation l'impose dans plusieurs secteurs. Ne pas le remettre expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
| Activité | Obligation | Devis gratuit ou payant |
|---|---|---|
| Dépannage, réparation et entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison (plomberie, électricité, serrurerie, couverture, etc.) | Devis détaillé avant l'intervention | Au choix du professionnel, à annoncer au client |
| Services à la personne à domicile | Dès 100 € TTC par mois | Gratuit |
| Déménagement | Toujours | Gratuit |
| Optique et audioprothèse | Toujours, en deux exemplaires | Gratuit |
| Chirurgie esthétique | Dès 300 € TTC ou en cas d'anesthésie générale | Gratuit |
Dans le dépannage et l'entretien du bâtiment, le devis doit notamment indiquer la nature exacte des réparations, le décompte détaillé en quantité et en prix, le total HT et TTC avec le taux de TVA, ainsi que la durée de validité de l'offre.
Mentions selon votre statut
- Entrepreneur individuel : votre nom doit être précédé ou suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel ».
- Micro-entrepreneur en franchise de TVA : indiquez des prix sans TVA et reprenez sur le devis la mention qui figurera sur la facture.
- Société : ajoutez la forme juridique, le capital social, l'adresse du siège et le numéro SIREN.
- Artisan du bâtiment soumis à une assurance obligatoire : précisez l'assureur, ses coordonnées et la couverture géographique.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Du devis signé à la facture
- Envoyez le devis en PDF et conservez-en une copie.
- Le client le retourne daté et signé, avec la mention « Bon pour accord » : l'offre vous engage alors aux prix indiqués.
- Si un acompte est prévu, encaissez-le et déduisez-le du total lors de la facturation.
- Une fois la prestation terminée, établissez la facture en reprenant les lignes du devis et en y ajoutant les mentions propres à la facture.
Le devis n'est pas une facture : il ne déclenche aucun paiement de TVA. Tout travail supplémentaire demandé en cours de chantier doit faire l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis signé.
Erreurs fréquentes sur un devis
- Oublier la durée de validité : le client peut réclamer vos anciens prix des mois plus tard.
- Écrire « forfait travaux » sans détail : dans le bâtiment, un devis non détaillé ne respecte pas l'obligation d'information et fragilise votre position en cas de litige.
- Commencer le chantier sans devis signé : en cas de désaccord, vous aurez du mal à prouver le prix convenu.
- Facturer des travaux supplémentaires non chiffrés : le client peut refuser de payer ce qui ne figure pas sur le devis accepté.
- Appliquer la TVA alors que vous êtes en franchise : le montant TTC annoncé est faux et devra être corrigé.
Questions et réponses
Où trouver un modèle devis gratuit Word ?
Le modèle Word de cette page est gratuit et modifiable. Vous pouvez aussi remplir le générateur en ligne, qui produit un devis PDF sans inscription.
Un modèle devis Excel calcule-t-il la TVA ?
Oui, le modèle Excel additionne les lignes et calcule le total HT, la TVA et le total TTC. Vérifiez simplement le taux appliqué à chaque ligne.
Un devis signé a-t-il valeur de contrat ?
Oui. Une fois accepté et signé par le client, le devis engage le professionnel sur les prix et les prestations décrites, et le client sur la commande.
Peut-on faire payer un devis ?
C'est possible dans certains secteurs, comme le dépannage dans le bâtiment, à condition de l'annoncer au client avant. Dans d'autres, comme le déménagement ou les services à la personne, il est toujours gratuit.
Combien de temps un devis reste-t-il valable ?
C'est vous qui fixez la durée, souvent 30 ou 90 jours. Indiquez-la clairement pour ne pas rester engagé indéfiniment sur vos prix.
Faut-il numéroter ses devis ?
La numérotation est surtout utile pour retrouver un devis et le relier à la facture. Le générateur attribue un numéro à chaque devis automatiquement.
Autres modèles
- Modèle facture gratuit : téléchargez-le ou remplissez-le en ligne
- Modèle facture Word gratuit avec les mentions obligatoires
- Modèle facture Excel gratuit avec calcul automatique de la TVA
- Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple complet
- Bon de commande : modèle gratuit à remplir en Word ou Excel
- Modèle facture auto entrepreneur : exemple conforme et mentions obligatoires
Sources
- Devis obligatoire : activités concernées, Service-Public Entreprendre
- Devis obligatoire : activités concernées (particuliers), Service-Public.fr
- Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, article 4, Légifrance
- Arrêté du 24 janvier 2017, texte intégral, Légifrance
- Code de l'artisanat, article L132-1 (assurance professionnelle sur devis et factures), Légifrance
- Code de commerce, article R123-237, Légifrance
- Code de commerce, article R123-238, Légifrance
- Code de commerce, statut de l'entrepreneur individuel (articles R526-26 et suivants), Légifrance
- Franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre
- Facturation : mentions obligatoires, Service-Public Entreprendre
Ces informations sont générales et les obligations peuvent varier selon votre activité et votre situation.
