Modèle devis prestation de service
Ce modèle devis prestation de service vous permet de chiffrer une mission au forfait, à l'heure ou à la journée et de l'envoyer au client aujourd'hui. Remplissez le modèle de cette page ou le générateur en ligne, puis vérifiez les mentions ci-dessous : une fois signé, le devis vous engage.
Les mentions à prévoir sur votre devis de prestation
- 1Date du devis et numéro de devis pour le retrouver facilement
- 2Durée de validité de l'offre, par exemple 30 jours
- 3Votre nom ou dénomination, adresse, numéro SIREN ou SIRET et mention EI si vous êtes entrepreneur individuel
- 4Nom et adresse du client, et lieu d'intervention si la prestation se fait chez lui
- 5Description précise de chaque prestation, avec la date de début et la durée prévues
- 6Quantité, unité (heure, jour, forfait), prix unitaire HT et total de chaque ligne
- 7Taux de TVA par ligne, total HT, montant de TVA et total TTC
- 8Conditions de paiement : acompte éventuel, échéance, moyens de paiement acceptés
- 9Prix du devis s'il est payant, indiqué sur le devis lui-même
- 10Espace pour la signature du client précédée de « Bon pour accord »
Exemple : devis d'une prestation de communication pour une boulangerie
Devis
- De
- Atelier Verdier Conseil EI, Nantes
- À
- Boulangerie Lemoine SARL, Rezé
| Devis | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Audit du site internet et de la fiche Google, rapport écrit | 1 forfait | 450,00 € | 20 % | 450,00 € |
| Rédaction et mise en ligne de 6 pages du site | 12 heure | 55,00 € | 20 % | 660,00 € |
| Séances photo des produits en boutique | 1 jour | 520,00 € | 20 % | 520,00 € |
| Formation de l'équipe à la mise à jour du site | 0.5 jour | 380,00 € | 20 % | 190,00 € |
- Total HT
- 1 820,00 €
- TVA 20 %
- 364,00 €
- Total TTC
- 2 184,00 €
Devis valable 30 jours. Acompte de 30 % à la signature, solde à réception de la facture. Bon pour accord, date et signature du client.
Chiffrer une prestation : forfait, heure ou jour
Une prestation de service se vend rarement à la pièce. Le client doit comprendre ce qu'il achète et ce qui n'est pas inclus. Choisissez une unité par ligne et décrivez le livrable, pas seulement l'activité.
| Unité | Quand l'utiliser | Exemple de ligne |
|---|---|---|
| Forfait | Résultat bien défini, périmètre fermé | Audit de site, rapport de 10 pages |
| Heure | Volume variable ou petites interventions | Assistance administrative, 8 heures |
| Jour ou demi-journée | Missions de conseil, formation, tournage | Formation Excel, 1 jour sur site |
| Mois | Prestation récurrente | Entretien des bureaux, 4 passages par mois |
Ajoutez une ligne séparée pour les frais annexes (déplacement, licence, impression) plutôt que de les noyer dans le prix. En cas de dépassement, vous pourrez vous appuyer sur le périmètre écrit.
Quand le devis est obligatoire
Pour la plupart des prestations entre professionnels, le devis n'est pas imposé par la loi, mais il reste la meilleure preuve de l'accord. Il devient obligatoire dans certains secteurs, surtout face à des particuliers.
| Activité | Seuil | Texte |
|---|---|---|
| Travaux et dépannage dans le bâtiment et l'équipement de la maison | Aucun seuil | Arrêté du 24 janvier 2017 |
| Services à la personne | 100 € TTC par mois ou plus | Arrêté du 17 mars 2015 |
| Déménagement | Aucun seuil | Arrêté du 27 avril 2010 |
| Services funéraires | Aucun seuil | Arrêté du 11 janvier 1999 |
Ne pas remettre un devis obligatoire expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
Signature, acompte et arrhes
Le devis est une offre de contrat : il vous engage dès que le client l'accepte. Demandez-lui d'écrire « Bon pour accord » au-dessus de sa signature et gardez l'exemplaire signé.
- Acompte : le client et vous êtes engagés, celui qui se retire peut devoir des dommages et intérêts.
- Arrhes : le client peut renoncer en perdant la somme versée, et si vous renoncez, vous rendez le double.
- Avec un client particulier, si rien n'est précisé, la somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, d'où l'intérêt d'écrire le mot acompte.
- Devis signé par un particulier après démarchage : il dispose de 14 jours pour se rétracter.
Modèle devis prestation de service Word, Excel ou en ligne
Le modèle devis prestation de service Word convient si vous rédigez beaucoup de texte (périmètre, planning, exclusions). La version Excel calcule les totaux HT, TVA et TTC à votre place. Le générateur en ligne produit un PDF sans inscription ni filigrane, avec logo, signature, numérotation automatique et plusieurs taux de TVA. Vos données restent sur votre appareil.
Si vous êtes en franchise en base de TVA, avec un chiffre d'affaires de prestations sous 37 500 €, indiquez les prix sans TVA et reprenez la mention que vous porterez sur la facture, pour que le client sache que le total est définitif.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Erreurs fréquentes sur un devis de prestation
- Décrire la mission en une ligne vague comme « accompagnement », ce qui ouvre la porte aux litiges sur ce qui était inclus.
- Oublier la durée de validité, ce qui oblige à tenir un prix ancien si le client signe des mois plus tard.
- Parler d'arrhes, ou ne rien préciser face à un client particulier, alors que vous vouliez un acompte, ce qui permet au client de se retirer.
- Commencer la prestation sans devis signé, ce qui vous laisse sans preuve de l'accord sur le prix.
- Facturer 20 % de TVA en étant en franchise, ce qui fausse le prix et crée une TVA que vous devrez reverser.
Questions et réponses
Un devis de prestation de service est-il obligatoire ?
Pas de manière générale. Il l'est pour certaines activités, comme les travaux et dépannages à domicile ou les services à la personne à partir de 100 € TTC par mois.
Où trouver un modèle devis prestation de service Word gratuit ?
Le modèle de cette page est gratuit en Word et en Excel. Vous pouvez aussi remplir le générateur en ligne et télécharger le devis en PDF.
Peut-on faire payer un devis ?
Oui, sauf dans les secteurs où il doit être gratuit, comme le déménagement ou les services à la personne. Le prix du devis doit alors figurer sur le devis.
Un devis signé a-t-il valeur de contrat ?
Oui. Une fois accepté par le client avec la mention « Bon pour accord », le devis engage les deux parties sur la prestation et le prix.
Faut-il un numéro sur le devis ?
La numérotation continue est imposée pour les factures, pas pour les devis. Numéroter vos devis reste utile pour les relier ensuite à la facture.
Autres modèles
- Modèle devis gratuit, conforme aux règles françaises
- Modèle devis auto entrepreneur : mentions, exemple et générateur gratuit
- Exemple de facture de prestation de service et mentions obligatoires
- Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple complet
- Exemple facture freelance : modèle gratuit et mentions obligatoires
- Modèle devis bâtiment : remplissez, signez, envoyez
Sources
- Devis obligatoire : activités concernées, Service Public Entreprendre
- Devis obligatoire : activités concernées (particuliers), Service Public
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise, Service Public Entreprendre
- Franchise en base de TVA, Service Public Entreprendre
- Facturation : mentions obligatoires, Service Public Entreprendre
- Code de la consommation, article L214-1 (arrhes et acomptes), Légifrance
- Code général des impôts, article 283, Légifrance
- Code de commerce, statut de l'entrepreneur individuel (art. R526-27), Légifrance
Ces informations sont générales et les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
