Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple complet
Ce modèle de facture d'acompte se télécharge en Word ou Excel sur cette page et contient déjà toutes les mentions obligatoires en France. Vous trouverez aussi un exemple chiffré, la règle de TVA qui s'applique dès l'encaissement et la méthode pour établir ensuite la facture de solde sans erreur.
Mentions obligatoires d'une facture d'acompte
- 1Le titre « Facture d'acompte » et un numéro unique dans votre suite chronologique et continue de factures
- 2La date d'émission et la date d'encaissement de l'acompte si elle est différente
- 3Votre identité : nom ou dénomination, forme juridique, adresse, SIREN ou SIRET, mention « EI » pour un entrepreneur individuel
- 4Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
- 5Le nom et l'adresse de facturation du client, avec son numéro de TVA en B2B
- 6La référence du devis ou du bon de commande et le pourcentage ou le montant de l'acompte
- 7La désignation des biens ou prestations concernés, le montant hors taxes et le taux de TVA
- 8Le montant de TVA et le total TTC de l'acompte
- 9Entre professionnels : conditions d'escompte, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €
- 10En franchise en base : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » à la place de la TVA
Exemple : acompte de 30 % sur l'aménagement d'une cuisine professionnelle
Facture d'acompte
- De
- Menuiserie Varenne SARL, 12 rue des Tanneurs, 49100 Angers
- À
- Bistrot des Halles SAS, 4 place du Ralliement, 49100 Angers
| Facture d'acompte | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Acompte 30 % sur devis D-2026-0142 : fourniture des meubles et plans de travail | 1 forfait | 2 340,00 € | 20 % | 2 340,00 € |
| Acompte 30 % sur devis D-2026-0142 : pose et installation sur site | 1 forfait | 855,00 € | 20 % | 855,00 € |
- Total HT
- 3 195,00 €
- TVA 20 %
- 639,00 €
- Total TTC
- 3 834,00 €
Facture d'acompte n° F-2026-0187 relative au devis D-2026-0142 du 14/09/2026 (total 10 650,00 € HT). Escompte pour paiement anticipé : néant. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Utiliser ce modèle de facture d'acompte
Une facture d'acompte se prépare à partir du devis signé. Vous reprenez les prestations prévues, vous appliquez le pourcentage convenu et vous facturez uniquement la part demandée maintenant. Le modèle téléchargeable sur cette page reprend ces rubriques dans l'ordre.
- Donnez à la facture le numéro suivant dans votre série habituelle : un acompte n'a pas de numérotation à part.
- Indiquez le numéro et la date du devis ou de la commande, et le montant total HT du marché.
- Calculez l'acompte ligne par ligne ou en une seule ligne, en gardant le bon taux de TVA pour chaque type de prestation.
- Ajoutez vos conditions de paiement et vos coordonnées bancaires, puis envoyez la facture avant ou au moment de l'encaissement.
Le générateur du site ne produit pas encore de facture d'acompte. Il sert en revanche pour le devis de départ et pour la facture de solde, grâce au champ qui déduit l'acompte déjà versé.
Facture d'acompte obligatoire et TVA dès l'encaissement
Entre professionnels, tout assujetti doit délivrer une facture pour chaque acompte reçu avant la livraison ou la prestation. L'administration précise que cette obligation vaut pour tous les acomptes, et pas seulement quand l'acompte rend la TVA exigible.
Pour les prestations de services, la TVA est due à l'encaissement. Depuis le 1er janvier 2023, c'est aussi le cas pour les livraisons de biens : la TVA sur un acompte est exigible dès que vous l'encaissez. Vous la déclarez donc au titre du mois ou de la période de l'encaissement, et votre client professionnel peut la déduire plus tôt.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
De la facture d'acompte à la facture de solde
Une fois le travail terminé, la facture de solde reprend le prix total, déduit les acomptes déjà facturés et ne soumet à la TVA que le reste. Elle doit citer les numéros des factures d'acompte correspondantes. Suite de l'exemple ci-dessus :
| Étape | HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Total du devis D-2026-0142 | 10 650,00 € | 2 130,00 € | 12 780,00 € |
| Facture d'acompte F-2026-0187 (30 %) | 3 195,00 € | 639,00 € | 3 834,00 € |
| Facture de solde (reste à payer) | 7 455,00 € | 1 491,00 € | 8 946,00 € |
Si plusieurs acomptes ont été versés, listez chacun avec son numéro, sa date et son montant HT. Le total TTC des acomptes et du solde doit retomber exactement sur le TTC du devis.
Acompte ou arrhes : le mot compte
Avec un client particulier, un acompte engage fermement les deux parties : le client doit payer le solde et vous devez exécuter la prestation. Les arrhes, au contraire, permettent de se dédire : le client perd ses arrhes, le professionnel qui renonce en rembourse le double.
Si le contrat ne précise rien, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes (article L. 214-1 du Code de la consommation). Écrivez donc clairement « acompte » sur le devis et sur la facture.
Erreurs fréquentes sur une facture d'acompte
- Encaisser l'acompte sans émettre de facture : l'obligation de facturer l'acompte n'est pas respectée et la TVA collectée n'apparaît sur aucun document.
- Déclarer la TVA de l'acompte à la livraison plutôt qu'à l'encaissement : la TVA est déclarée trop tard et des pénalités de retard peuvent s'appliquer.
- Utiliser une numérotation séparée sans justification, par exemple « A-1 », « A-2 » : la suite chronologique et continue des factures est rompue.
- Oublier de déduire l'acompte sur la facture de solde : le client est facturé deux fois et la TVA est collectée en double.
- Écrire « arrhes » ou ne rien préciser avec un particulier : le client peut renoncer à la commande en abandonnant seulement la somme versée.
Questions et réponses
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui entre professionnels : tout acompte reçu avant la livraison ou la prestation doit être facturé. Avec un particulier, il n'existe pas d'obligation générale de facturer l'acompte (pour les travaux immobiliers, une note reste exigée au titre de l'article 290 quinquies du CGI), mais une facture d'acompte reste conseillée.
Faut-il appliquer la TVA sur une facture d'acompte ?
Oui si vous êtes assujetti. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA sur un acompte est exigible dès son encaissement, pour les biens comme pour les services.
Quel numéro donner à une facture d'acompte ?
Le numéro suivant dans votre série de factures habituelle. La facture d'acompte est une facture à part entière et suit la même numérotation chronologique et continue.
Comment faire la facture de solde après un acompte ?
Reprenez le prix total HT, déduisez le montant HT des acomptes en citant leurs numéros de facture, puis calculez la TVA sur le solde. Le générateur du site propose un champ pour l'acompte déjà versé.
Existe-t-il un exemple de facture d'acompte pour un auto-entrepreneur ?
Oui, le modèle convient aussi. En franchise en base, facturez l'acompte sans TVA et ajoutez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Autres modèles
- Modèle devis gratuit, conforme aux règles françaises
- Facture proforma : modèle gratuit et exemple rempli
- Modèle facture acquittée gratuit, avec exemple rempli
- Facture d'avoir : modèle gratuit et règles à respecter
- Reçu de paiement : modèle à remplir et règles à connaître
- Modèle facture auto entrepreneur : exemple conforme et mentions obligatoires
Sources
- BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10 : obligation de facturer les acomptes (§ 120), BOFiP-Impôts, DGFiP
- BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 : mentions obligatoires, référence aux factures d'acompte (§ 60), BOFiP-Impôts, DGFiP
- Livraisons de biens : la TVA exigible dès l'encaissement des acomptes, Service-Public Entreprendre
- Facturation : mentions obligatoires, Service-Public Entreprendre
- Franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre
- Délais de paiement et pénalités de retard, Service-Public Entreprendre
- Code de la consommation, article L. 214-1 (arrhes), Légifrance
- Arrhes, acompte et avoir, Institut national de la consommation
Ces informations sont générales et les règles applicables dépendent de votre situation, notamment de votre régime de TVA.
