Modèle facture ostéopathe : note d'honoraires prête à remettre au patient
Ce modèle facture ostéopathe vous permet de remettre en quelques minutes une note d'honoraires que la mutuelle de votre patient acceptera. Remplissez le modèle de cette page ou le générateur, indiquez votre numéro RPPS et la mention d'exonération de TVA, puis téléchargez le PDF.
Ce que doit contenir la facture d'un ostéopathe
- 1Numéro de facture unique, dans une suite chronologique continue sans trou
- 2Date d'émission de la facture et date de chaque séance
- 3Vos nom et prénom suivis de la mention EI, adresse du cabinet et numéro SIRET
- 4Votre numéro RPPS, qui a remplacé le numéro ADELI pour les ostéopathes
- 5Nom et prénom du patient (ou du parent pour un enfant)
- 6Nature de l'acte : consultation d'ostéopathie, avec sa durée si vous le souhaitez
- 7Montant de chaque séance et total à payer
- 8Mention d'exonération de TVA avec la référence de l'article du CGI
- 9Mode de règlement et mention acquittée si le patient a déjà payé
- 10Pour un client professionnel : échéance, pénalités de retard et indemnité de 40 €
Exemple : note d'honoraires pour deux séances
Facture
- De
- Julie Marchand EI, ostéopathe D.O., 14 rue des Tanneurs, 67000 Strasbourg
- À
- Thomas Lefèvre, 8 allée des Peupliers, 67100 Strasbourg
| Facture | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Consultation d'ostéopathie adulte, séance du 08/09/2026 | 1 séance | 65,00 € | 0 % | 65,00 € |
| Consultation d'ostéopathie enfant (Léa Lefèvre), séance du 22/09/2026 | 1 séance | 55,00 € | 0 % | 55,00 € |
- Total HT
- 120,00 €
- Total TTC
- 120,00 €
Exonération de TVA, article 261-4-1° du CGI. Facture acquittée le 22/09/2026, règlement par carte bancaire.
Modèle facture ostéopathe : pourquoi il n'y a pas de TVA
Les soins dispensés par un praticien autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe sont exonérés de TVA au titre de l'article 261, 4, 1° du code général des impôts. L'administration fiscale le confirme dans sa doctrine sur les professions médicales et paramédicales. Votre facture affiche donc un taux de 0 % et un total égal au montant payé par le patient.
Exonération de TVA, article 261-4-1° du CGI
Il ne s'agit pas de la franchise en base. N'écrivez pas « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour vos consultations : ce n'est pas le bon fondement.
Ce qui reste soumis à la TVA
L'exonération ne vise que les soins à finalité thérapeutique. Le reste de votre activité suit les règles normales, avec le taux de 20 %, sauf si vous relevez de la franchise en base.
| Prestation | TVA |
|---|---|
| Consultation d'ostéopathie au cabinet ou à domicile | Exonérée |
| Séance pour un nourrisson, un sportif, une femme enceinte | Exonérée |
| Vente de coussins, huiles ou compléments au cabinet | 20 % |
| Atelier de prévention ou formation vendu à une entreprise | 20 %, sauf franchise |
Si vous mélangez des soins et des ventes, faites deux lignes distinctes avec leur taux. Le générateur accepte plusieurs taux sur une même facture.
Remettre la note au patient
- Remettez une note dès la séance terminée et avant le paiement : c'est obligatoire dès 25 € TTC pour une prestation de services à un particulier.
- Indiquez le nom du patient, sauf s'il s'y oppose, et la date de chaque séance.
- Inscrivez votre numéro RPPS : il identifie le professionnel enregistré au répertoire RPPS, qui a remplacé ADELI.
- Précisez le mode de paiement et la mention acquittée, puis conservez votre exemplaire.
Pour un enfant, établissez la note au nom du parent qui paie et citez l'enfant dans la ligne de l'acte. Pour plusieurs séances, vous pouvez remettre en plus une note récapitulative, mais chaque séance d'au moins 25 € doit donner lieu à sa propre note, remise dès la séance terminée et avant le paiement.
Facturation électronique : ce qui change pour vous
Les opérations exonérées en vertu des articles 261 à 261 E du CGI ne sont pas concernées en émission par la facture électronique ni par l'e-reporting. Vos notes d'honoraires aux patients peuvent donc rester en PDF ou sur papier.
En revanche, depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris celles de vos fournisseurs. Et si vous facturez un atelier soumis à la TVA à une entreprise française, l'émission électronique s'imposera aux micro-entreprises le 1er septembre 2027.
Erreurs fréquentes sur une facture d'ostéopathe
- Oublier le numéro RPPS ou laisser un ancien numéro ADELI devenu caduc, ce qui peut compliquer le remboursement par la mutuelle.
- Écrire la mention de franchise 293 B au lieu de l'exonération des soins, ce qui donne un fondement fiscal erroné.
- Mettre la vente de produits sur la même ligne que la séance, alors qu'elle supporte la TVA à 20 %.
- Rédiger la note sans date de séance, et le patient ne peut pas justifier sa demande de remboursement.
- Renuméroter les factures chaque mois ou sauter des numéros, ce qui casse la suite chronologique exigée.
Questions et réponses
Un ostéopathe doit-il faire une facture à chaque séance ?
Pour un particulier, une note est obligatoire dès que la séance coûte 25 € TTC ou plus. En dessous, vous la remettez si le patient la demande.
Quelle différence entre facture ostéopathe et note d'honoraires ?
C'est le même document. Les professions libérales parlent souvent de note d'honoraires, les mentions à porter restent les mêmes.
Faut-il le numéro ADELI ou RPPS sur la facture ?
Les ostéopathes ont basculé dans le répertoire RPPS en octobre 2024. Indiquez désormais votre numéro RPPS.
Un ostéopathe en micro-entreprise facture-t-il la TVA ?
Non pour les soins, qui sont exonérés quel que soit votre régime. Les ventes de produits et les prestations non thérapeutiques suivent les règles habituelles.
Puis-je envoyer la facture ostéopathe en PDF ?
Oui. Les soins exonérés ne relèvent pas de l'obligation d'émission électronique, le PDF reste accepté par les patients et leurs mutuelles.
Autres modèles
- Modèle facture sans TVA : la facture en franchise de TVA, prête à remplir
- Modèle facture acquittée gratuit, avec exemple rempli
- Exemple de facture micro entreprise, rempli et commenté
- Modèle facture particulier : facturer un client particulier
- Modèle facture auto entrepreneur : exemple conforme et mentions obligatoires
- Modèle de facture avocat conforme
Sources
- TVA, exonérations des professions médicales et paramédicales (ostéopathes, § 190), BOFiP, Direction générale des finances publiques
- Je n'émets pas de facture, ou je facture sans TVA. Suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ?, impots.gouv.fr
- Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, Légifrance
- Facturation : mentions obligatoires, Service Public Entreprendre
- Facturation électronique : calendrier, Service Public Entreprendre
- Adeli désormais caduc, le RPPS devient l'unique répertoire de référence, PAPS, ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- TVA, mentions spécifiques sur les factures, BOFiP, Direction générale des finances publiques
- Codification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services, BOFiP, Direction générale des finances publiques
Ces informations sont générales ; votre situation précise peut appeler une autre analyse, en particulier pour les activités mixtes.
