Modèle facture acquittée gratuit, avec exemple rempli
Un modèle de facture acquittée vous permet de prouver qu'une facture a été payée en totalité : c'est la facture d'origine, avec la mention « acquittée », la date et le mode de règlement, votre cachet et votre signature. Téléchargez le modèle de cette page en Word ou Excel, complétez les champs et remettez l'exemplaire acquitté à votre client.
Ce que doit contenir une facture acquittée
- 1Le même numéro et la même date d'émission que la facture d'origine, sans nouvelle numérotation
- 2Votre identité : nom ou dénomination, adresse, numéro SIREN, et la mention EI si vous êtes entrepreneur individuel
- 3Le nom et l'adresse de facturation du client
- 4Le détail des prestations ou produits : quantité, prix unitaire hors taxe, taux de TVA
- 5Les totaux HT, TVA et TTC, identiques à ceux de la facture initiale
- 6La mention « Facture acquittée » ou « Acquittée le », suivie de la date du paiement
- 7Le mode de règlement : virement, chèque, carte bancaire ou espèces
- 8La référence du paiement : numéro de chèque, référence du virement ou de la transaction
- 9Votre cachet commercial, si vous en avez un
- 10Votre signature, ou celle de la personne habilitée dans l'entreprise
Exemple de facture acquittée d'un menuisier
Facture acquittée
- De
- Menuiserie Arvel, Tours
- À
- Cabinet Delorme Architectes, Blois
| Facture acquittée | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication d'un placard sur mesure en chêne massif | 1 forfait | 1 850,00 € | 20 % | 1 850,00 € |
| Pose et réglage sur site | 6 heure | 48,00 € | 20 % | 288,00 € |
| Quincaillerie : charnières, poignées, crémaillères | 1 lot | 124,00 € | 20 % | 124,00 € |
- Total HT
- 2 262,00 €
- TVA 20 %
- 452,40 €
- Total TTC
- 2 714,40 €
Facture acquittée le 22/09/2026 par virement bancaire, référence VIR 260922 4471. Cachet et signature du fournisseur.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ?
Une facture acquittée n'est pas un nouveau document. C'est la facture déjà émise, sur laquelle le fournisseur atteste qu'il a reçu le paiement complet. Vous ne créez donc ni nouveau numéro ni nouvelle date d'émission : vous ajoutez simplement la mention de paiement sur un exemplaire de la facture.
Aucun texte n'oblige à délivrer une facture acquittée. En revanche, beaucoup d'organismes la réclament comme preuve de dépense. Les dossiers de subvention publique, par exemple, exigent des factures « obligatoirement acquittées », faute de quoi la dépense est jugée inéligible. La banque d'une personne décédée rembourse aussi les frais d'obsèques déjà payés sur présentation de la facture acquittée.
Exemple de facture acquittée : les mentions de paiement à ajouter
Les notices officielles de demande de paiement de subventions décrivent précisément ce qu'on attend d'une facture acquittée par le fournisseur. Trois éléments y figurent :
- La mention d'acquittement avec la date et le mode de paiement.
- Le cachet du fournisseur.
- La signature du fournisseur.
acquittée par chèque endossé le ou par virement le
Pour un paiement en espèces ou par carte, adaptez la formule : « Facture acquittée le 22/09/2026 en espèces » ou « par carte bancaire ». Indiquez toujours la date à laquelle vous avez réellement encaissé la somme, pas la date d'échéance.
Comment remplir le modèle de facture acquittée
- Reprenez à l'identique le numéro, la date et les lignes de la facture d'origine.
- Vérifiez que les totaux HT, TVA et TTC correspondent au montant encaissé.
- Complétez le bloc de paiement : date, mode de règlement, référence du chèque ou du virement.
- Apposez votre cachet et signez, à la main sur l'exemplaire imprimé ou avec une signature numérisée.
- Envoyez l'exemplaire acquitté au client et conservez une copie avec la facture initiale.
La version Word convient si vous voulez signer à la main après impression. La version Excel calcule les totaux pour vous. Si la facture elle-même n'existe pas encore, créez-la d'abord avec le générateur de factures du site, qui gère la numérotation, les taux de TVA et les modes de paiement, puis reportez la mention d'acquittement sur le modèle.
Facture acquittée, reçu ou acompte : lequel choisir ?
| Situation | Document adapté |
|---|---|
| Le client a réglé la totalité d'une facture déjà émise | Facture acquittée |
| Paiement sans facture préalable, par exemple une petite vente en espèces | Reçu de paiement |
| Le client verse une partie avant la réalisation | Facture d'acompte, puis facture de solde |
| Le paiement est partiel | Pas de mention « acquittée » : indiquez le montant reçu et le reste dû |
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. D'ici là, une facture PDF acquittée reste utilisable avec vos clients professionnels.
Erreurs fréquentes sur une facture acquittée
- Donner un nouveau numéro à la facture acquittée crée un doublon dans votre séquence et fausse votre comptabilité.
- Écrire « acquittée » alors que seul un acompte a été versé vous prive d'une preuve de la somme restant due.
- Oublier la date ou la référence du paiement rend la preuve fragile, et l'organisme financeur peut refuser la dépense.
- Omettre la signature ou le cachet affaiblit la preuve d'acquittement : sans autre justificatif accepté (relevé bancaire, attestation d'un expert-comptable), le service instructeur d'une subvention peut juger la dépense inéligible.
- Modifier les montants ou les lignes par rapport à l'original rend les deux exemplaires incohérents en cas de contrôle.
Questions et réponses
Une facture acquittée est-elle obligatoire ?
Non, aucune règle n'impose d'en délivrer une. Mais si votre client la demande pour un remboursement ou une subvention, il est d'usage de la lui fournir.
Faut-il un nouveau numéro pour une facture acquittée ?
Non. Elle garde le numéro et la date de la facture d'origine. Seule la mention de paiement, avec date, mode de règlement et signature, s'ajoute.
Où trouver un exemple de facture acquittée ?
L'exemple rempli sur cette page montre une facture de menuiserie réglée par virement. Le modèle Word ou Excel reprend la même structure avec un bloc de paiement prêt à compléter.
Peut-on signer une facture acquittée électroniquement ?
Oui, une signature numérisée sur un PDF est courante. Certains organismes exigent toutefois un original signé à la main : vérifiez leurs consignes.
Que faire si le client n'a payé qu'une partie ?
N'écrivez pas « acquittée ». Indiquez le montant reçu, sa date, et le solde restant dû, ou délivrez un reçu pour la somme versée.
Autres modèles
- Reçu de paiement : modèle à remplir et règles à connaître
- Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple complet
- Facture d'avoir : modèle gratuit et règles à respecter
- Modèle facture Word gratuit avec les mentions obligatoires
- Modèle facture Excel gratuit avec calcul automatique de la TVA
- Modèle facture auto entrepreneur : exemple conforme et mentions obligatoires
Sources
- Notice de la demande de paiement, cerfa 52215#01 (PDR Île-de-France), Ministère de l'Agriculture / Région Île-de-France via service-public.gouv.fr
- Obsèques : le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt, Service-Public.fr
- Facturation : mentions obligatoires, Service-Public Entreprendre
- Facturation électronique : calendrier, Service-Public Entreprendre
Ces informations sont générales ; les exigences d'un organisme financeur ou votre situation particulière peuvent imposer d'autres justificatifs.
