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Modèle facture particulier : facturer un client particulier

Le modèle facture particulier de cette page sert au professionnel qui vend un bien ou rend un service à un client particulier. Si vous êtes vous-même un simple particulier, vous ne pouvez pas émettre de facture : vous rédigez une attestation de vente. Le générateur crée la facture avec les mentions françaises et vous la téléchargez en PDF.

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Mentions à prévoir sur une facture adressée à un particulier

  1. 1Numéro unique, suivant une séquence chronologique et continue, sans trou
  2. 2Date d'émission de la facture
  3. 3Date et lieu de la vente ou de la prestation, si la date diffère de celle de la facture
  4. 4Vendeur : nom ou dénomination, adresse, SIREN ou SIRET, et « EI » ou « Entrepreneur individuel » pour une entreprise individuelle
  5. 5Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur, s'il est assujetti à la TVA
  6. 6Nom et adresse du client particulier
  7. 7Désignation, quantité et prix unitaire hors taxes de chaque ligne, avec les remises éventuelles
  8. 8Taux et montant de TVA par taux, ou la mention d'exonération qui s'applique
  9. 9Total HT, total TVA et total TTC, ce dernier bien lisible pour le client
  10. 10Date d'échéance et moyens de paiement acceptés
  11. 11Garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens concernés (électroménager, électronique, etc.)

Exemple : un jardinier micro-entrepreneur facture une cliente particulière

Facture

De
Julien Marchetti EI, Jardins du Vexin, 14 rue des Tilleuls, 95300 Pontoise, SIREN 842 615 307 (exemple)
À
Mme Claire Dubreuil, 8 allée des Érables, 95000 Cergy
FactureQtéPrix unitaireTVAMontant
Taille de haie de thuyas, 25 mètres linéaires3 heure38,00 €0 %114,00 €
Tonte de pelouse, terrain de 600 m²1 forfait45,00 €0 %45,00 €
Évacuation des déchets verts en déchetterie1 forfait30,00 €0 %30,00 €
Total HT
189,00 €
Total TTC
189,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Particulier ou professionnel : qui peut faire une facture ?

La facture est réservée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Un particulier ne peut pas en établir. Tout dépend donc de qui vend, et non de qui achète.

Votre situationDocument à rédiger
Professionnel (micro-entrepreneur, EI, société) avec un client particulierFacture, ou note pour une prestation de service
Particulier qui vend un bien personnel (voiture, meuble, vélo)Attestation de vente ou contrat signé par les deux parties
Particulier qui rend un service occasionnel sans statutPas de facture ; les revenus se déclarent à l'impôt sur le revenu
Particulier dont l'activité devient régulièreImmatriculation, par exemple en micro-entreprise, puis facture

Quand la facture à un client particulier est obligatoire

Entre professionnels, chaque vente donne lieu à une facture. Avec un consommateur, l'obligation dépend de l'opération.

La note de prestation reprend la date, votre nom et adresse, le nom du client, la date et le lieu de la prestation, le détail en quantité et prix, et les totaux HT et TTC.

Facture entre particuliers : l'attestation de vente

Pour une vente entre deux particuliers, un écrit est obligatoire dès que le prix dépasse 1 500 €. En dessous, il reste conseillé pour prouver la vente en cas de litige. L'attestation est rédigée en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un pour le vendeur.

Le générateur ne crée pas d'attestation de vente : il produit des factures et des devis de professionnels. La vente de vos objets personnels n'est en principe pas imposable, sauf exceptions comme les bijoux ou objets d'art vendus plus de 5 000 €.

Ce qui change par rapport à une facture entre professionnels

Micro-entrepreneur ou entreprise en franchise en base de TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Remplir le modèle facture particulier avec le générateur

  1. Choisissez la France : les mentions françaises et les taux de TVA sont proposés automatiquement.
  2. Saisissez votre nom, votre SIREN et la mention EI si vous êtes entrepreneur individuel.
  3. Indiquez le nom et l'adresse du client particulier, sans numéro d'entreprise.
  4. Ajoutez les lignes avec quantité, unité et prix, puis le taux de TVA ou l'option de franchise en base.
  5. Vérifiez le total TTC, choisissez le moyen de paiement et téléchargez le PDF.

La numérotation est consécutive et l'historique reste sur votre appareil, sans inscription ni filigrane.

Erreurs fréquentes

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Questions et réponses

Un particulier peut-il faire une facture ?

Non. La facture est réservée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Un particulier qui vend un bien rédige une attestation de vente ou un contrat.

Comment faire une facture entre particuliers ?

On ne fait pas de facture entre particuliers, mais une attestation de vente en deux exemplaires signés. Elle est obligatoire au-delà de 1 500 € et conseillée en dessous.

Une facture est-elle obligatoire pour un client particulier ?

Pour un service, oui dès 25 € TTC, sous forme de note ou de facture. Pour un bien, elle est due si le client la demande ou en cas de vente à distance.

Faut-il indiquer l'indemnité de 40 € sur une facture à un particulier ?

Non, cette indemnité forfaitaire et les mentions de pénalités imposées par le Code de commerce concernent les clients professionnels. Indiquez simplement la date d'échéance et les moyens de paiement.

Dois-je envoyer une facture électronique à un client particulier ?

Non, l'obligation de facture électronique vise les ventes entre entreprises assujetties à la TVA. Une facture PDF convient, mais à partir du 1er septembre 2027 les PME et micro-entreprises déclarent les données de ces ventes par e-reporting.

Je rends des services de temps en temps sans statut, que faire ?

Vous ne pouvez pas facturer, mais vous déclarez ces revenus à l'impôt sur le revenu, sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO. Si l'activité devient régulière, immatriculez-vous pour pouvoir facturer.

Autres modèles

Sources

Ces informations sont générales ; les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.