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Exemple de facture avec escompte pour paiement anticipé

Voici un exemple de facture avec escompte prêt à reprendre : un taux de 2 % accordé si le client règle sous 10 jours, avec le calcul HT, TVA et TTC détaillé. Vous trouvez aussi les mentions à imprimer pour ne pas avoir à émettre d'avoir, et un modèle vierge à compléter.

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Ce que doit contenir une facture avec escompte

  1. 1Numéro unique issu d'une séquence chronologique et continue, sans trou
  2. 2Date d'émission et date de la livraison ou de la prestation si elle est différente
  3. 3Identité du vendeur : dénomination, forme juridique, adresse, SIREN ou SIRET, n° de TVA intracommunautaire
  4. 4Nom et adresse de facturation du client
  5. 5Désignation, quantité et prix unitaire HT de chaque article, avec les remises acquises au moment de la vente
  6. 6Taux de TVA par ligne, montant de TVA par taux, totaux HT, TVA et TTC
  7. 7Date d'échéance du paiement
  8. 8Conditions d'escompte : taux, délai de paiement ouvrant droit à l'escompte, montant net à payer dans ce cas
  9. 9Recommandé : mention précisant que seule la TVA sur le prix effectivement payé est déductible si l'escompte est utilisé (elle dispense d'émettre un avoir)
  10. 10Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Exemple chiffré : fournitures de bureau avec escompte de 2 % à 10 jours

Facture

De
Papeterie Lemarchand SARL, Tours
À
Cabinet Delorme Architectes, Angers
FactureQtéPrix unitaireTVAMontant
Ramettes papier A4 80 g, carton de 520 carton24,90 €20 %498,00 €
Cartouches toner noir pour imprimante laser6 pièce68,00 €20 %408,00 €
Classeurs à levier dos 80 mm, lot de 108 lot29,50 €20 %236,00 €
Total HT
1 142,00 €
TVA 20 %
228,40 €
Total TTC
1 370,40 €

Escompte de 2 % pour paiement sous 10 jours à compter de la date de facture : net à payer 1 342,99 € TTC (HT 1 119,16 €, TVA 223,83 €). En cas d'escompte, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction. Pénalités de retard : taux BCE majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

Exemple de facture avec escompte : le calcul pas à pas

L'escompte est une réduction financière accordée au client qui paie avant l'échéance. Il se calcule sur le montant HT, puis la TVA est recalculée sur la base réduite. Dans notre exemple, la facture totalise 1 142,00 € HT et le client dispose de 30 jours pour payer, ou de 10 jours s'il veut profiter de 2 % d'escompte.

MontantPaiement à 30 joursPaiement sous 10 jours avec escompte
Total HT1 142,00 €1 142,00 €
Escompte 2 %0,00 €22,84 €
Base HT après escompte1 142,00 €1 119,16 €
TVA 20 %228,40 €223,83 €
Net à payer TTC1 370,40 €1 342,99 €

Indiquez les deux montants sur la facture. Le client sait ainsi exactement combien virer selon la date de son paiement, et votre comptable retrouve le calcul sans vous rappeler.

Escompte facture : ce que dit la loi

Toute facture entre professionnels doit indiquer les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé. Si vous n'en accordez pas, la mention reste obligatoire sous sa forme négative.

Sur toute facture B2B quand vous n'accordez aucun escompte
Escompte pour paiement anticipé : néant

Les escomptes consentis contractuellement réduisent la base imposable à la TVA. Quand l'escompte est seulement proposé sur la facture, l'administration fiscale vous dispense d'envoyer ensuite un avoir, à condition que la facture précise que, si le client use de l'escompte, seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction.

Deux façons de traiter la TVA sur l'escompte

La première solution est la plus courante chez les grossistes et les fournisseurs de matériel. Elle évite un document supplémentaire et garde une TVA juste des deux côtés.

Escompte, remise ou rabais : ne pas confondre

La remise et le rabais sont des réductions commerciales acquises au moment de la vente : elles apparaissent directement sur la ligne concernée et réduisent le prix HT imprimé. L'escompte dépend d'un événement futur, la date du paiement. Il figure donc dans les conditions de règlement, pas dans le prix des lignes. Dans le générateur, le champ de remise sert aux réductions commerciales ou à un escompte déjà acquis parce que le client paie comptant à la commande. Le modèle vierge de cette page vous laisse rédiger les conditions d'escompte dans le pied de facture.

Erreurs fréquentes sur une facture avec escompte

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Questions et réponses

Comment calculer un escompte sur une facture ?

Appliquez le taux d'escompte au total HT, retranchez le résultat, puis calculez la TVA sur la nouvelle base. Avec 2 % sur 1 142,00 € HT, l'escompte est de 22,84 € et la TVA à 20 % passe à 223,83 €.

La mention d'escompte est-elle obligatoire si je n'en accorde pas ?

Oui, sur les factures entre professionnels. Écrivez « Escompte pour paiement anticipé : néant ».

Faut-il faire un avoir quand le client prend l'escompte ?

Non, si la facture précise que seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction. Sans cette mention, un avoir est nécessaire pour corriger la TVA.

Quel taux d'escompte pratiquer ?

La loi ne fixe pas de taux. Il est librement convenu entre vous et votre client, souvent entre 1 et 3 % pour un paiement sous 8 à 15 jours.

Un auto-entrepreneur en franchise de TVA peut-il accorder un escompte ?

Oui. Le calcul se fait alors sur le montant total sans TVA, et la facture garde la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Autres modèles

Sources

Ces informations sont générales et le traitement exact de votre escompte dépend de votre situation et de vos contrats.