Exemple de facture avec escompte pour paiement anticipé
Voici un exemple de facture avec escompte prêt à reprendre : un taux de 2 % accordé si le client règle sous 10 jours, avec le calcul HT, TVA et TTC détaillé. Vous trouvez aussi les mentions à imprimer pour ne pas avoir à émettre d'avoir, et un modèle vierge à compléter.
Ce que doit contenir une facture avec escompte
- 1Numéro unique issu d'une séquence chronologique et continue, sans trou
- 2Date d'émission et date de la livraison ou de la prestation si elle est différente
- 3Identité du vendeur : dénomination, forme juridique, adresse, SIREN ou SIRET, n° de TVA intracommunautaire
- 4Nom et adresse de facturation du client
- 5Désignation, quantité et prix unitaire HT de chaque article, avec les remises acquises au moment de la vente
- 6Taux de TVA par ligne, montant de TVA par taux, totaux HT, TVA et TTC
- 7Date d'échéance du paiement
- 8Conditions d'escompte : taux, délai de paiement ouvrant droit à l'escompte, montant net à payer dans ce cas
- 9Recommandé : mention précisant que seule la TVA sur le prix effectivement payé est déductible si l'escompte est utilisé (elle dispense d'émettre un avoir)
- 10Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Exemple chiffré : fournitures de bureau avec escompte de 2 % à 10 jours
Facture
- De
- Papeterie Lemarchand SARL, Tours
- À
- Cabinet Delorme Architectes, Angers
| Facture | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Ramettes papier A4 80 g, carton de 5 | 20 carton | 24,90 € | 20 % | 498,00 € |
| Cartouches toner noir pour imprimante laser | 6 pièce | 68,00 € | 20 % | 408,00 € |
| Classeurs à levier dos 80 mm, lot de 10 | 8 lot | 29,50 € | 20 % | 236,00 € |
- Total HT
- 1 142,00 €
- TVA 20 %
- 228,40 €
- Total TTC
- 1 370,40 €
Escompte de 2 % pour paiement sous 10 jours à compter de la date de facture : net à payer 1 342,99 € TTC (HT 1 119,16 €, TVA 223,83 €). En cas d'escompte, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction. Pénalités de retard : taux BCE majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Exemple de facture avec escompte : le calcul pas à pas
L'escompte est une réduction financière accordée au client qui paie avant l'échéance. Il se calcule sur le montant HT, puis la TVA est recalculée sur la base réduite. Dans notre exemple, la facture totalise 1 142,00 € HT et le client dispose de 30 jours pour payer, ou de 10 jours s'il veut profiter de 2 % d'escompte.
| Montant | Paiement à 30 jours | Paiement sous 10 jours avec escompte |
|---|---|---|
| Total HT | 1 142,00 € | 1 142,00 € |
| Escompte 2 % | 0,00 € | 22,84 € |
| Base HT après escompte | 1 142,00 € | 1 119,16 € |
| TVA 20 % | 228,40 € | 223,83 € |
| Net à payer TTC | 1 370,40 € | 1 342,99 € |
Indiquez les deux montants sur la facture. Le client sait ainsi exactement combien virer selon la date de son paiement, et votre comptable retrouve le calcul sans vous rappeler.
Escompte facture : ce que dit la loi
Toute facture entre professionnels doit indiquer les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé. Si vous n'en accordez pas, la mention reste obligatoire sous sa forme négative.
Escompte pour paiement anticipé : néant
Les escomptes consentis contractuellement réduisent la base imposable à la TVA. Quand l'escompte est seulement proposé sur la facture, l'administration fiscale vous dispense d'envoyer ensuite un avoir, à condition que la facture précise que, si le client use de l'escompte, seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction.
Deux façons de traiter la TVA sur l'escompte
- Escompte conditionnel avec mention de déduction limitée : vous facturez le montant plein, le client qui paie tôt règle le net réduit et ne déduit que la TVA sur ce net. Aucun avoir n'est nécessaire, et vous déclarez la TVA sur le prix réellement encaissé.
- Escompte net de taxe : vous indiquez sur la facture que l'escompte offert est net de taxe. Vous renoncez alors à récupérer la TVA sur le montant de l'escompte, et le client déduit la TVA facturée en totalité.
- Escompte accordé après coup sans mention sur la facture : il faut émettre une facture d'avoir pour corriger la base HT et la TVA.
La première solution est la plus courante chez les grossistes et les fournisseurs de matériel. Elle évite un document supplémentaire et garde une TVA juste des deux côtés.
Escompte, remise ou rabais : ne pas confondre
La remise et le rabais sont des réductions commerciales acquises au moment de la vente : elles apparaissent directement sur la ligne concernée et réduisent le prix HT imprimé. L'escompte dépend d'un événement futur, la date du paiement. Il figure donc dans les conditions de règlement, pas dans le prix des lignes. Dans le générateur, le champ de remise sert aux réductions commerciales ou à un escompte déjà acquis parce que le client paie comptant à la commande. Le modèle vierge de cette page vous laisse rédiger les conditions d'escompte dans le pied de facture.
Erreurs fréquentes sur une facture avec escompte
- Oublier la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant » expose à une amende pour facture incomplète en cas de contrôle.
- Calculer l'escompte sur le TTC sans recalculer la TVA fausse la base imposable et la TVA collectée déclarée.
- Proposer un escompte sans préciser que seule la TVA sur le prix payé est déductible oblige à émettre un avoir pour chaque client qui en profite.
- Inscrire l'escompte comme une remise sur les lignes alors que le client n'a pas encore payé fait perdre la réduction si le paiement arrive en retard.
- Ne pas indiquer le délai précis de l'escompte crée un litige quand le client déduit les 2 % après la date prévue.
Questions et réponses
Comment calculer un escompte sur une facture ?
Appliquez le taux d'escompte au total HT, retranchez le résultat, puis calculez la TVA sur la nouvelle base. Avec 2 % sur 1 142,00 € HT, l'escompte est de 22,84 € et la TVA à 20 % passe à 223,83 €.
La mention d'escompte est-elle obligatoire si je n'en accorde pas ?
Oui, sur les factures entre professionnels. Écrivez « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
Faut-il faire un avoir quand le client prend l'escompte ?
Non, si la facture précise que seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction. Sans cette mention, un avoir est nécessaire pour corriger la TVA.
Quel taux d'escompte pratiquer ?
La loi ne fixe pas de taux. Il est librement convenu entre vous et votre client, souvent entre 1 et 3 % pour un paiement sous 8 à 15 jours.
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA peut-il accorder un escompte ?
Oui. Le calcul se fait alors sur le montant total sans TVA, et la facture garde la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Autres modèles
- Facture d'avoir : modèle gratuit et règles à respecter
- Modèle facture acquittée gratuit, avec exemple rempli
- Modèle facture gratuit : téléchargez-le ou remplissez-le en ligne
- Exemple de facture fournisseur conforme à la réglementation française
- Exemple de facture de prestation de service et mentions obligatoires
- Facture d'acompte : modèle gratuit et exemple complet
Sources
- Facturation : mentions obligatoires, Service-Public Entreprendre
- BOI-TVA-DED-40-10-20 : conditions formelles du droit à déduction, escompte conditionnel mentionné sur une facture (§ 100), BOFiP-Impôts, DGFiP
- BOI-TVA-BASE-10-10-30 : base d'imposition, réductions de prix, BOFiP-Impôts, DGFiP
- Délais de paiement et pénalités de retard, Service-Public Entreprendre
- Code de commerce, article L441-9 : mentions de la facture entre professionnels, Légifrance
Ces informations sont générales et le traitement exact de votre escompte dépend de votre situation et de vos contrats.
