Invoice Generator 365
Français

Modèle de facture pour association loi 1901

Un modèle facture association doit porter les mêmes mentions qu'une facture d'entreprise, plus la bonne référence fiscale quand l'association ne facture pas de TVA. Remplissez le générateur avec le nom de l'association, son adresse et, si elle en a un, son numéro SIREN, puis téléchargez la facture en PDF.

Créer ma factureGratuit, sans inscription, PDF en une minute

Ce que doit contenir la facture d'une association

  1. 1Date d'émission de la facture
  2. 2Numéro unique, issu d'une suite chronologique et continue, sans trou
  3. 3Date de la prestation ou de la vente, si elle diffère de la date de facture
  4. 4Nom de l'association, adresse du siège et numéro SIREN ou SIRET si elle est immatriculée
  5. 5Numéro de TVA intracommunautaire, uniquement si l'association est assujettie à la TVA
  6. 6Nom et adresse de facturation du client
  7. 7Désignation précise, quantité et prix unitaire de chaque prestation ou article
  8. 8Taux de TVA de chaque ligne et montant total de TVA par taux, ou mention d'exonération avec l'article du CGI
  9. 9Total à payer, avec totaux HT, TVA et TTC si la TVA s'applique
  10. 10Date d'échéance, conditions d'escompte et, pour un client professionnel, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Exemple : une association culturelle facture des ateliers à une commune

Facture

De
Compagnie Les Tréteaux Bleus, association loi 1901, Angers
À
Mairie de Saint-Aubin-sur-Loire, service culturel, Saint-Aubin-sur-Loire
FactureQtéPrix unitaireTVAMontant
Atelier théâtre pour enfants de 8 à 11 ans, séance de 1 h 3010 séance120,00 €0 %1 200,00 €
Représentation de fin d'atelier à la salle des fêtes1 forfait350,00 €0 %350,00 €
Frais de déplacement de l'intervenante10 trajet18,00 €0 %180,00 €
Total HT
1 730,00 €
Total TTC
1 730,00 €

TVA non applicable, art. 261-7-1° b du CGI

Une association loi 1901 peut-elle facturer ?

Oui. Une association loi 1901 peut vendre des biens ou des prestations et en demander le paiement, à condition que ces activités restent conformes à son objet et que la gestion reste désintéressée. Dès qu'elle encaisse le prix d'une prestation auprès d'un client, elle émet une facture comme n'importe quel professionnel.

Le numéro reçu en préfecture (RNA) ne remplace pas le SIREN. L'association doit s'inscrire au répertoire Sirene de l'Insee si elle emploie des salariés, si elle exerce des activités soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, ou si elle demande des subventions à l'État ou aux collectivités. Si elle a un SIREN ou un SIRET, indiquez le sur la facture.

Modèle de facture association sans TVA : quelle mention écrire

Une facture sans TVA doit citer l'article du Code général des impôts qui justifie l'exonération, ou indiquer sans ambiguïté la nature de l'opération exonérée. La mention dépend de la situation de l'association.

Situation de l'associationMention sur la facture
Organisme sans but lucratif à gestion désintéressée, activités non lucratives prépondérantes, recettes lucratives accessoires sous 81 051 € en 2026TVA non applicable, art. 261-7-1° b du CGI
Services sociaux, éducatifs, culturels ou sportifs rendus aux membres (hors hébergement, restauration et bar)TVA non applicable, art. 261-7-1° a du CGI
Association assujettie à la TVA mais sous le seuil de la franchise en baseTVA non applicable, art. 293 B du CGI
Association assujettie à la TVA au régime normalTaux de TVA (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %) sur chaque ligne et montant total de TVA par taux
Association non lucrative exonérée des impôts commerciaux, pour ses activités non lucratives et ses recettes lucratives accessoires sous le seuil de la franchise
TVA non applicable, art. 261-7-1° b du CGI

Le seuil de 81 051 € et le passage à la TVA

La franchise des impôts commerciaux couvre à la fois la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale. Elle suppose trois conditions cumulées : une gestion désintéressée, des activités non lucratives nettement prépondérantes et des recettes lucratives accessoires qui ne dépassent pas 81 051 € hors taxes, pour la TVA à partir du 1er janvier 2026. Ce montant est réévalué chaque année.

Facture électronique : l'association est-elle concernée ?

La réforme vise les assujettis à la TVA. Depuis le 1er septembre 2026, toute personne assujettie doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Selon la fiche de l'administration fiscale consacrée aux associations, une association dont les opérations sont exonérées n'a pas d'obligation de facturation électronique pour ces opérations. Une association qui exerce des activités taxables suit le calendrier des entreprises pour ces activités, soit l'émission de factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 pour les petites structures.

Le générateur produit une facture PDF. Elle reste adaptée aux associations exonérées, aux clients particuliers et, jusqu'au 31 août 2027, aux clients professionnels français d'une petite association assujettie. Pour un client public comme une mairie, la facture doit être transmise par le portail Chorus Pro, qui accepte le dépôt d'une facture PDF et demande le numéro SIRET de l'association. Il ne crée pas de facture électronique structurée comme Factur-X.

Erreurs fréquentes sur les factures d'association

Créer ma factureGratuit, sans inscription, PDF en une minute

Questions et réponses

Une association peut-elle faire une facture sans numéro SIRET ?

Oui si elle n'est pas tenue de s'inscrire au répertoire Sirene. Elle doit en revanche s'inscrire si elle emploie des salariés, exerce des activités taxables ou demande des subventions publiques, et dans ce cas le numéro figure sur la facture.

Quelle mention mettre sur un modèle facture association sans TVA ?

La plus courante est « TVA non applicable, art. 261-7-1° b du CGI » pour une association non lucrative à gestion désintéressée. Pour des services rendus aux membres, on cite l'article 261-7-1° a du CGI.

Une association doit-elle facturer une cotisation ?

En général non : une cotisation d'adhésion qui ne donne pas droit à un service individualisé n'est pas le prix d'une prestation, et l'association remet un reçu ou une attestation. Si la cotisation rémunère en réalité un service rendu au membre, par exemple une adhésion de moins d'un an liée à une activité, l'administration fiscale la traite comme la contrepartie d'une prestation, qui peut alors relever de la TVA ou d'une exonération.

Le trésorier peut-il signer la facture ?

La loi n'impose pas de signature sur une facture. En pratique, elle est émise au nom de l'association par la personne désignée dans les statuts ou par le bureau, souvent le trésorier.

Combien de temps conserver les factures de l'association ?

Conservez les factures émises et reçues 10 ans, comme les autres pièces comptables.

Autres modèles

Sources

Le régime fiscal d'une association dépend de ses statuts, de sa gestion et de ses recettes réelles : faites vérifier votre situation en cas de doute.