Invoice Generator 365
Français

Modèle de facture avec débours pour auto-entrepreneur

Ce modèle facture débours auto entrepreneur sépare vos honoraires des sommes avancées pour votre client, afin que ces débours restent hors de votre chiffre d'affaires. Téléchargez le modèle de cette page ou remplissez le générateur, puis vérifiez les conditions ci-dessous avant d'envoyer la facture.

Créer ma factureTélécharger le modèle WordTélécharger le modèle ExcelGratuit, sans inscription, PDF en une minute

Ce que doit contenir votre facture avec débours

  1. 1Date d'émission et numéro unique issu d'une séquence chronologique et continue
  2. 2Vos nom et prénom précédés ou suivis de la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel », adresse et SIREN
  3. 3Nom et adresse de facturation du client
  4. 4Vos prestations : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe
  5. 5Une rubrique « Débours » distincte, sans TVA ni marge
  6. 6Pour chaque débours : nature, date, fournisseur et référence de la facture établie au nom du client
  7. 7Total des prestations, total des débours et montant total à payer
  8. 8« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base
  9. 9Date d'échéance et, pour un client professionnel, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €

Exemple : assistante administrative qui avance une taxe pour son client

Facture

De
Léa Fontanel EI, assistante administrative indépendante, Angers
À
Garage des Tilleuls SARL, Cholet
FactureQtéPrix unitaireTVAMontant
Assistance administrative, dossiers d'immatriculation de septembre6 heure35,00 €0 %210,00 €
Débours : taxe du certificat d'immatriculation réglée au nom du client, reçu du 12/09/20261 forfait283,76 €0 %283,76 €
Débours : lettre recommandée envoyée au nom du client, reçu La Poste du 15/09/20261 envoi7,49 €0 %7,49 €
Total HT
501,25 €
Total TTC
501,25 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les lignes marquées « Débours » sont des sommes avancées au nom et pour le compte du client, refacturées pour leur montant exact.

Frais de débours : quand une dépense en est vraiment un

Un débours est une dépense que vous payez au nom et pour le compte de votre client, puis qu'il vous rembourse à l'euro près. Pour une micro-entreprise, l'enjeu est concret : un débours correctement traité n'entre pas dans le chiffre d'affaires déclaré et n'est pas soumis à la TVA.

Débours ou refacturation de frais : la différence sur votre facture

SituationDéboursFrais refacturés
Facture du fournisseurAu nom du clientÀ votre nom
Montant reprisExact, au centimeLibre, marge possible
Chiffre d'affaires microNon inclusInclus, soumis aux cotisations
TVA si vous y êtes assujettiAucune sur la ligneMême taux que la prestation
ExemplesTaxe administrative, frais de greffe, timbre fiscal payés pour le clientCarburant, repas, matériel acheté pour votre activité

Des frais de déplacement ou un logiciel à votre nom ne deviennent pas des débours parce que vous les isolez sur la facture. Ce sont des charges de votre activité, intégrées au prix de votre prestation.

Remplir le modèle de facture débours pas à pas

  1. Saisissez vos prestations en premier, avec leur prix hors taxe.
  2. Ajoutez chaque débours sur une ligne à part commençant par le mot « Débours ».
  3. Indiquez dans la désignation le fournisseur, la date et la référence du justificatif.
  4. Appliquez un taux de TVA de 0 % sur ces lignes, même si vous facturez la TVA sur vos prestations.
  5. Transmettez au client les justificatifs établis à son nom et conservez-en une copie.
  6. Vérifiez que le total des débours correspond exactement à la somme des justificatifs.

Dans le générateur, plusieurs taux de TVA par facture sont possibles : 20 % sur vos honoraires si vous êtes assujetti, 0 % sur les lignes de débours.

Mentions à ajouter en franchise en base de TVA

En 2026, la franchise en base s'applique aux prestations de services jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires (seuil de tolérance 41 250 €). Les débours ne comptent pas dans ce calcul s'ils respectent les conditions ci-dessus. La mention suivante reste obligatoire sur toute la facture, débours compris.

Auto-entrepreneur en franchise en base de TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Erreurs fréquentes sur une facture avec débours

Créer ma factureTélécharger le modèle WordTélécharger le modèle ExcelGratuit, sans inscription, PDF en une minute

Questions et réponses

Faut-il déclarer les débours à l'Urssaf ?

Non, si les conditions sont respectées : mandat du client, facture au nom du client et remboursement exact. Le remboursement n'entre alors pas dans le chiffre d'affaires que vous déclarez.

Peut-on facturer des frais de débours avec une marge ?

Non. Dès que vous ajoutez une marge, la somme devient une refacturation de frais et s'ajoute à votre chiffre d'affaires.

Les frais kilométriques peuvent-ils être des débours ?

Non, car il s'agit de frais de votre propre activité. Vous pouvez les refacturer, mais ils font partie de votre chiffre d'affaires.

Un mandat écrit est-il nécessaire ?

Le client doit vous donner mandat de payer pour son compte, et vous devez conserver la preuve de ce mandat. Un écrit, même un e-mail ou une clause du devis, facilite cette preuve.

Peut-on faire une facture de débours séparée ?

Oui, une facture ne contenant que des débours est possible. Elle suit la numérotation continue de vos autres factures et porte les mêmes mentions obligatoires.

Autres modèles

Sources

Ces informations sont générales ; le traitement d'une dépense dépend de votre situation et de votre contrat avec le client.