Exemple de facture de prestation de nettoyage
Voici un exemple de facture de prestation de nettoyage pour des bureaux, avec les heures, le forfait vitres et les mentions obligatoires. Reprenez le modèle de cette page ou remplissez le générateur pour obtenir un PDF en quelques minutes. Plus bas, les règles propres au ménage chez les particuliers : taux de 10 %, numéro SAP et crédit d'impôt.
Ce que doit contenir votre facture de nettoyage
- 1Numéro unique, chronologique et sans trou, et date d'émission
- 2Date ou période des passages de nettoyage si elle diffère de la date de facture
- 3Votre identité : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN ou SIRET, mention EI si vous êtes entrepreneur individuel
- 4Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
- 5Nom et adresse du client, et adresse du site nettoyé si elle est différente
- 6Détail des prestations : heures ou passages, taux horaire ou forfait, prix unitaire HT
- 7Taux de TVA par ligne, total HT, montant de TVA et total TTC
- 8Date d'échéance, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour un client professionnel
- 9Chez un particulier en services à la personne : numéro de déclaration SAP, identifiant de l'intervenant, temps passé et frais de déplacement
Exemple : nettoyage mensuel de bureaux pour une entreprise
Facture
- De
- Clair Horizon Propreté SARL, 14 rue des Olivettes, 44000 Nantes, SIREN 912 345 678 (exemple)
- À
- Cabinet Morvan Conseil SAS, 3 quai de Versailles, 44000 Nantes
| Facture | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Entretien des bureaux, 12 passages de 4 h (septembre 2026) | 48 heure | 28,00 € | 20 % | 1 344,00 € |
| Nettoyage des vitres intérieures et extérieures, 180 m² | 1 forfait | 180,00 € | 20 % | 180,00 € |
| Consommables sanitaires fournis (savon, papier, sacs) | 1 forfait | 35,00 € | 20 % | 35,00 € |
- Total HT
- 1 559,00 €
- TVA 20 %
- 311,80 €
- Total TTC
- 1 870,80 €
Escompte pour paiement anticipé : néant. En cas de retard de paiement, pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Exemple de facture de prestation de nettoyage pour une entreprise
Pour l'entretien de bureaux, de commerces, de parties communes ou une remise en état après chantier, le taux normal de 20 % s'applique. Dans l'exemple, 48 heures à 28 € plus deux forfaits donnent 1 559,00 € HT, 311,80 € de TVA et 1 870,80 € TTC.
Facturez selon ce qui est écrit dans le contrat : à l'heure, au passage ou au forfait mensuel. Indiquez la période couverte et le nombre de passages réellement effectués. Si le client conteste une absence, c'est cette ligne qu'il vérifiera en premier.
Ménage chez un particulier : 10 % ou 20 %
L'entretien de la maison et les travaux ménagers chez un particulier relèvent du taux réduit de 10 % si vous êtes déclaré en services à la personne, si vous intervenez au domicile du client et si vous respectez la condition d'activité exclusive. Depuis le 1er janvier 2025, un micro-entrepreneur ou une entreprise de moins de 11 salariés peut en être dispensé et exercer une activité accessoire hors services à la personne, par exemple le ménage de bureaux, dans la limite de 30 % du chiffre d'affaires, avec une comptabilité et une facturation séparées. Cette activité accessoire reste au taux normal de 20 %, comme le ménage facturé sans déclaration SAP.
| Situation | TVA sur la facture |
|---|---|
| Client professionnel (bureaux, commerce, syndic) | 20 % |
| Particulier, entreprise sans déclaration SAP ou avec d'autres activités sans dispense | 20 % |
| Particulier, organisme déclaré SAP à activité exclusive ou dispensé, à domicile | 10 % |
| Micro-entrepreneur en franchise en base | Pas de TVA, mention obligatoire |
Les mentions spécifiques aux services à la personne
Pour que votre client particulier puisse obtenir le crédit d'impôt de 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 € par an, la facture doit reprendre les mentions du Code du travail en plus des mentions habituelles.
- Votre numéro de déclaration ou d'agrément
- La nature exacte des services fournis
- Le numéro d'identification de l'intervenant dans vos registres
- Le taux horaire ou le prix forfaitaire, et le décompte du temps passé
- Les frais de déplacement éventuels
- Le montant effectivement acquitté
Un devis gratuit est obligatoire dès 100 € TTC par mois. La facture est remise avant le paiement, et une attestation fiscale annuelle est envoyée à chaque client avant le 31 mars de l'année suivante.
Micro-entrepreneur du nettoyage sans TVA
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d'affaires de services reste sous 37 500 € (tolérance jusqu'à 41 250 €). Chaque facture porte alors la mention suivante.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
À partir du 1er janvier 2027, la référence devient l'article L. 233-3 du CIBS, avec une période de tolérance pour l'ancienne formule.
Erreurs fréquentes sur une facture de nettoyage
- Appliquer 10 % à une entreprise cliente ou sans déclaration SAP expose à un rappel de TVA sur la différence avec 20 %.
- Oublier le numéro SAP ou le temps passé empêche le particulier de justifier son crédit d'impôt et crée un litige.
- Facturer un forfait mensuel sans préciser la période ni le nombre de passages rend la facture difficile à défendre en cas de contestation.
- Omettre les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € sur une facture à un professionnel rend la facture incomplète et affaiblit votre relance en cas d'impayé.
- Refaire une facture avec le même numéro après une correction casse la numérotation continue ; il faut émettre une facture rectificative avec un nouveau numéro et la mention « annule et remplace la facture n° 2026-041 », ou un avoir si la facture a déjà été payée.
Questions et réponses
Comment faire une facture de nettoyage pour un particulier ?
Reprenez les mentions obligatoires classiques, ajoutez le détail des heures et le taux horaire, puis les mentions services à la personne si vous êtes déclaré. Le générateur produit la facture en PDF, que vous remettez avant le paiement.
Quel taux de TVA pour une facture nettoyage de bureaux ?
Le taux normal de 20 %, même si vous êtes déclaré en services à la personne : le ménage dans un local professionnel n'ouvre droit à aucun avantage fiscal. Le taux de 10 % est réservé aux services à la personne rendus au domicile de particuliers par un organisme déclaré qui respecte la condition d'activité exclusive ou en est dispensé.
Le client peut-il payer en espèces et avoir le crédit d'impôt ?
Les factures payées en espèces ne sont pas acceptées comme justificatif pour le crédit d'impôt. Proposez plutôt un virement ou un paiement par carte.
Une facture PDF reste-t-elle valable face à la facture électronique ?
Oui pour les particuliers. Pour un client professionnel français, une PME ou micro-entreprise peut émettre en PDF jusqu'au 31 août 2027 ; ensuite la facture B2B doit passer par une plateforme agréée, ce que le générateur ne fait pas.
Combien de temps conserver mes factures de nettoyage ?
Dix ans, comme toute facture commerciale. Le générateur garde un historique sur votre appareil et permet d'exporter un fichier de sauvegarde.
Autres modèles
- Exemple de facture de prestation de service et mentions obligatoires
- Modèle facture auto entrepreneur : exemple conforme et mentions obligatoires
- Exemple de facture homme toutes mains
- Modèle devis prestation de service
- Modèle facture Word gratuit avec les mentions obligatoires
- Modèle facture Excel gratuit avec calcul automatique de la TVA
Sources
- Facturation : mentions obligatoires, Service-Public Entreprendre
- Taux de TVA applicables aux services à la personne, Service-Public Entreprendre
- Code du travail, articles D7233-1 à D7233-4 : facturation des services, Légifrance
- Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne, Légifrance
- Obligations réglementaires des organismes de services à la personne, Services à la personne (DGE)
- FAQ : aménagement de la dispense de la condition d'activité exclusive, Services à la personne (DGE)
- Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive étendue aux micro-entreprises en 2025, Service-Public Entreprendre
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, Service-Public.fr
- Franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre
- Délais de paiement et pénalités de retard, Service-Public Entreprendre
- Tout savoir sur la facturation, Service-Public Entreprendre
- Code de commerce, article L123-22 : conservation des documents comptables, Légifrance
- Facturation électronique, Service-Public Entreprendre
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, Légifrance
- Entrepreneurs : petite mise à jour à prévoir sur vos factures, Bpifrance Création
- Changement d'article d'exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs, LégiFiscal
Ces informations sont générales ; le taux de TVA et les mentions applicables dépendent de votre statut et de votre situation.
