Exemple de facture artiste auteur et modèle gratuit
Voici un exemple de facture d'artiste auteur complet, avec vente d'une œuvre originale et cession de droits. Reprenez le modèle de cette page ou remplissez le générateur, qui crée la facture en PDF sans inscription. Plus bas, vous trouverez les mentions obligatoires, les taux de TVA propres aux artistes auteurs et le traitement du précompte.
Les mentions à faire figurer sur votre facture
- 1Numéro unique, chronologique et sans trou, par exemple 2026-014
- 2Date d'émission et date de livraison de l'œuvre ou de la prestation
- 3Vos nom et prénom suivis de la mention EI ou Entrepreneur individuel, adresse et numéro SIREN
- 4Nom ou raison sociale et adresse du client
- 5Description précise : œuvre originale vendue ou droits cédés (nature, support, durée, territoire)
- 6Quantité, prix unitaire hors taxe et éventuelle remise
- 7Taux de TVA par ligne (5,5 %, 10 % ou 20 %) ou mention de franchise
- 8Total HT, montant de TVA et total TTC
- 9Date d'échéance du paiement
- 10Pour un client professionnel : taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €
- 11Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes redevable de la TVA
Exemple : illustratrice en franchise de TVA facturant une agence
Facture
- De
- Léa Marchand EI, illustratrice, 14 rue Fouré, 44000 Nantes, SIREN 912 345 678 (exemple)
- À
- Agence Solstice Communication SAS, 22 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux
| Facture | Qté | Prix unitaire | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Illustration originale encre et aquarelle, format A3, vente de l'œuvre | 1 œuvre | 900,00 € | 0 % | 900,00 € |
| Cession des droits de reproduction de l'illustration pour affichage, France, 12 mois | 1 forfait | 1 200,00 € | 0 % | 1 200,00 € |
| Déclinaisons de l'illustration aux formats réseaux sociaux, droits inclus | 3 visuel | 150,00 € | 0 % | 450,00 € |
- Total HT
- 2 550,00 €
- Total TTC
- 2 550,00 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Escompte pour paiement anticipé : néant. En cas de retard de paiement, pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Exemple facture artiste auteur : ce qui change par rapport à une facture classique
Une facture d'artiste auteur suit les règles générales de facturation, mais son contenu est particulier. Vous ne vendez pas des heures, vous vendez une œuvre ou vous cédez des droits sur une œuvre. La description doit donc dire clairement ce que le client reçoit : l'original lui-même, ou seulement le droit de le reproduire, de le représenter ou de l'adapter.
- Pour une vente d'original : titre ou description de l'œuvre, technique, dimensions.
- Pour une cession de droits : droits concernés, supports, territoire et durée, en cohérence avec votre contrat.
- Séparez sur deux lignes la vente de l'œuvre et la cession de droits, car le taux de TVA n'est pas le même.
Quel taux de TVA pour un artiste auteur
| Opération | Taux de TVA |
|---|---|
| Vente d'une œuvre originale par l'auteur | 5,5 % |
| Cession de droits d'auteur (reproduction, représentation, adaptation) | 10 % |
| Autres opérations (ateliers, animations, prestations annexes) | 20 % |
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA tant que vos recettes de livraison d'œuvres et de cession de droits restent sous 50 000 € par an, avec une tolérance jusqu'à 55 000 €. Vos autres activités ont leur propre seuil de 35 000 €, tolérance 38 500 €. Chaque facture en franchise porte la mention ci-dessous.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Quand vos droits sont versés par un éditeur, un producteur ou une société de gestion collective, ce diffuseur peut retenir la TVA à votre place : 10 % diminués d'une déduction forfaitaire de 0,80 %, soit 9,20 % en métropole. Vous pouvez renoncer par écrit à ce système.
Précompte et dispense de précompte sur la facture
Lorsqu'un diffuseur vous rémunère pour l'exploitation de vos droits, il doit en principe précompter vos cotisations sociales : il les retient sur votre rémunération brute et les reverse à l'Urssaf. Si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez obtenir une dispense de précompte.
- Téléchargez l'attestation de dispense de l'année dans votre espace artiste auteur de l'Urssaf.
- Joignez-la à votre facture pour chaque diffuseur, avant le paiement.
- Renouvelez-la chaque année : elle n'est valable que pour l'année civile en cours.
Sans dispense valide, le diffuseur applique le précompte et vous remet un certificat de précompte. Une galerie qui vend votre œuvre originale ou un particulier ne pratiquent pas le précompte.
Facture PDF et facture électronique
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises devront émettre leurs factures B2B en France au format électronique structuré via une plateforme agréée. Jusque-là, une facture PDF envoyée à un client professionnel reste valable. Le générateur crée des factures PDF, pas de fichiers Factur-X.
Erreurs fréquentes des artistes auteurs
- Appliquer 20 % à une cession de droits au lieu de 10 % : le client paie trop et vous devez émettre un avoir.
- Regrouper vente d'original et droits sur une seule ligne : le taux de TVA devient impossible à justifier en cas de contrôle.
- Oublier la mention EI après votre nom : la facture est incomplète au regard du Code de commerce.
- Envoyer la facture sans l'attestation de dispense : le diffuseur précompte vos cotisations alors que vous les payez déjà en BNC.
- Omettre la mention de l'article 293 B en franchise : le client peut croire que la TVA est due et l'administration aussi.
- Décrire la cession de droits de façon vague : un litige sur l'étendue des droits cédés devient difficile à trancher.
Questions et réponses
Un artiste auteur doit-il faire une facture ou une note de droits d'auteur ?
Si vous avez un numéro SIRET et déclarez en BNC, vous émettez une facture. La note de droits d'auteur sert elle aussi à formaliser une rémunération de droits d'auteur et doit comporter au minimum l'identité de l'artiste auteur et du client ainsi que la nature de l'œuvre et des droits.
Où trouver un modèle facture artiste auteur gratuit ?
Cette page propose un modèle Word et Excel vierge, et le générateur crée la même facture en PDF directement dans votre navigateur, sans compte.
Quel est le seuil de franchise de TVA pour un artiste auteur en 2026 ?
50 000 € de recettes annuelles pour la livraison d'œuvres et la cession de droits, avec une tolérance jusqu'à 55 000 €. Au-delà de la tolérance, la TVA est due dès le jour du dépassement.
Faut-il mettre la mention EI sur une facture d'artiste ?
Oui, si vous exercez en nom propre, votre nom doit être précédé ou suivi de la mention EI ou Entrepreneur individuel.
Comment facturer une œuvre vendue à un particulier ?
Avec les mêmes mentions, au taux de 5,5 % si vous êtes redevable de la TVA. Les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € ne concernent que les clients professionnels.
Autres modèles
- Exemple facture freelance : modèle gratuit et mentions obligatoires
- Exemple de facture micro entreprise, rempli et commenté
- Modèle facture sans TVA : la facture en franchise de TVA, prête à remplir
- Exemple de facture de prestation de service et mentions obligatoires
- Modèle facture auto entrepreneur : exemple conforme et mentions obligatoires
Sources
- Artiste auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE), Ministère de la Justice, justice.fr
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE), Service-Public Entreprendre
- Franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre
- Facturation : mentions obligatoires, Service-Public Entreprendre
- Facturation électronique : calendrier, Service-Public Entreprendre
- Précompte, Centre national des arts plastiques
- Artistes-auteurs en BNC : téléchargez votre dispense de précompte, Sécurité sociale des artistes auteurs (Urssaf)
- Établir une facture en tant qu'artiste-auteur, Sécurité sociale des artistes auteurs (Urssaf)
- Dispense de précompte pour les artistes auteurs, Legisocial
Ces règles générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation personnelle.
